J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16967

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Décret du 3 octobre 2003 portant promotion

NOR : DEFM0302090D


Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 septembre 2003 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE


Thonier (Jean-Paul), général de brigade. Officier du 13 juillet 1999. Cité.